Amendement n° 3183 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quel que soit le pays de sa production ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d'appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d'emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quelque soit le pays de sa production. L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la… (extrait)