Amendement n° 3212 de M. Xavier Breton sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions assurant le maintien du cheptel et le potentiel de production ; »

L'exposé des motifs

Face au déclin inquiétant du secteur de l’élevage en France et aux menaces qu'il fait peser sur la souveraineté agricole dans les productions animales, ainsi que sur les bénéfices sociaux, économiques, territoriaux et environnementaux qu'il engendre, il est impératif que le gouvernement prenne des mesures concrètes, en mettant en œuvre un plan ambitieux de souveraineté de l’élevage en France. Ce p… (extrait)