Amendement n° 3248 de Mme Lisa Belluco à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 30, ajouter les mots : « Après avoir mis en œuvre le principe d’action préventive, »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose de rappeler le principe d’action préventive et corrective prévue dans le code de l’environnement au titre du 2° du II de l’article L. 110-1, afin d’insister sur l’importance de l’évitement et de la réduction dans l’élaboration du projet. Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l'AFAC Agroforesteries.