Amendement n° 3252 de Mme Laurence Robert-Dehault à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase l’alinéa 2, substituer aux mots : « transitions agroécologique et climatique » les mots : « transition agroécologique ».

L'exposé des motifs

L’article 9 de la LOA veut imposer à chaque agriculteur qui veut transmettre son exploitation un nouveau contrôle dénommé « diagnostic modulaire » qui a vocation à évaluer les exploitations pour vérifier si elles respectent la trajectoire de transition écologique, le tout à la charge de l’agriculteur. Des centaines de milliers d’agriculteurs paysans, déjà en situation de précarité ou de grande pré… (extrait)