Amendement n° 3275 de M. Alexandre Portier à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot : « publics », insérer les mots : « et privés ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à permettre également aux établissements privés d’enseignement supérieur agricole d’être accrédités pour délivrer le « Bachelor Agro » créé par le présent projet de loi, afin d’établir un équilibre avec l’existence de diplômes de Bachelor dans d’autres domaines délivrés au sein d’établissements privés d’enseignement supérieur. Le privé dispose d’une certaines reconnaissance dans d… (extrait)