Amendement n° 3278 de Mme Florence Goulet à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente » les mots : « les risques encourus par l’exploitation du fait de la proximité de l’habitat ou du passage d’espèces animales protégées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à ce que le diagnostic modulaire serve à anticiper les dégâts causés par les espèces protégées. Les dégâts considérables causés aux cultures par une espèce protégée peuvent lourdement peser sur la rentabilité d’une exploitation agricole. Par exemple, la construction de barrages par les castors provoque fréquemment des inondations dans les champs entraînant le pourrissement des … (extrait)