Amendement n° 3295 de M. Laurent Esquenet-Goxes sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 1° AA ainsi rédigé : « 1° AA De mettre en œuvre le pacte rural ; »

L'exposé des motifs

Le pacte rural lancé en décembre 2021 par la Commission européenne est une initiative dont la vision à long terme pour les zones rurales vise à mobiliser les pouvoirs publics et les parties prenantes aux aspirations des communautés rurales. L’objectif de ce pacte s’inscrit dans une volonté d’interconnexion entre les ruralités. En ce sens, il fournit un cadre permettant le dialogue et la coopératio… (extrait)