Rejeté.
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article L. 101-2 est complété par les mots : « notamment via le maintien des haies existantes et la plantation de haies » ; 2° Au 3° de l’article L. 141-4, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et notamment des haies » ; 3° L’article L. 141-10 est ainsi modifié : a) À la première phrase du 2° , après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « , et notamment les haies, » ; b) À la première phrase du 3° ,après le m… (extrait)
L'objet de cet amendement est de mentionner explicitement la préservation des haies dans le code de l’urbanisme, à l’échelle de ses principes généraux, des plans locaux d'urbanisme et des schémas de cohérence territoriale. Les haies et leur gestion durable constituent un levier majeur pour atteindre les objectifs environnementaux de la France dans le secteur agricole, et contribuer, via la product… (extrait)