Amendement n° 3329 de Mme Lisa Belluco à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 24.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement de repli est de supprimer la nouvelle procédure qui vient encore complexifier le droit de l'environnement. Pour rappel, "Le Conseil d’État souligne aussi que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de difficultés particulières en ce qui concerne le contentieux de ces projets, notamment en termes de délais de jugement ou de complexité, et se borne à anticiper une hausse du… (extrait)