Amendement n° 3333 de M. Xavier Breton à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « régions », insérer les mots : « et les branches professionnelles concernées ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’implication des branches professionnelles concernées dans la création et la mise en place du dispositif de réalisation de diagnostics relatifs aux différentes étapes de vie des exploitations. L’association des organismes professionnels ne peut se limiter aux concertations régionales précédant la présentation du projet de loi d’orientation agricole mais do… (extrait)