Amendement n° 3336 de M. Jean-Victor Castor à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les collectivités territoriales relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, les modules d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles mentionnés au premier alinéa sont élaborés de façon à tenir compte des réalités territoriales. »

L'exposé des motifs

Les réalités géographiques et climatiques des collectivités dites d’outre-mer diffèrent de celles de l’hexagone. Un enseignement calqué sur une réalité européenne continentale, ne peut conduire qu’à des pratiques inadaptées et dangereuses. A ce titre, les exemples d’introductions d’espèces (animales ou végétales) européennes sur les territoires non hexagonaux, sont nombreux et particulièrement dév… (extrait)