Amendement n° 3356 de Mme Delphine Lingemann sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « le renouvellement des générations » les mots : « l’installation et la transmission »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de renommer l’intitulé du projet de loi en remplaçant la formule “renouvellement des générations”, marquant l’un des objectifs du projet de loi, par celles d’installation et de transmission. L’expression “renouvellement des générations” est régulièrement employée pour qualifier les actions mises en oeuvre pour assurer le remplacement des agriculteurs et agricultrices… (extrait)