Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Est interdite la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage ayant recours : « 1° Aux instruments de contention visés aux dispositions suivantes : « a) Article 5 de la directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant des normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ; « b) Articl… (extrait)
L'objet de cet amendement est de prévoir, à rebours de l'objectif de l'article qui vise à accélérer effectivement les procédures relatives aux élevages industriels, un moratoire sur la construction de ces installations. La souveraineté alimentaire passera par le retour d'un élevage extensif, à taille humaine, compatible avec les limites planétaires et réduisant les souffrances animales - pas par l… (extrait)