Amendement n° 3450 de M. Aymeric Caron à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Afin d’encourager les pratiques favorables au bien-être animal et de renforcer la transparence des conditions d’élevage, un système obligatoire d’étiquetage des denrées alimentaires à cinq niveaux est institué, visant à renseigner le consommateur sur le bien-être des animaux élevés pour produire lesdites denrées et sur celui des animaux reproducteurs dans le cadre d’élevages de sélection-multiplication. Le bien-être des animaux est évalué … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner vie à un rapport de l’ANSES, publié le jeudi 2 mai dernier, lequel élabore des lignes directrices pour la mise en place d’un étiquetage de denrées alimentaires visant à renseigner le consommateur sur le bien-être des animaux élevés, exploités et tués pour produire de la viande ou pour se reproduire. L’ANSES élabore dans ce document des bases scientifiques à l’évaluatio… (extrait)