Tombé.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ce diagnostic ne doit pas être considéré comme une garantie ou une évaluation, mais plutôt comme un avis consultatif, un outil d’orientation et d’assistance à l’investissement. Il ne peut en aucun cas être exigé par une assurance, une banque ou tout autre acteur susceptible d’orienter une décision en fonction du contenu de ce diagnostic, lequel demeure facultatif. »
L’objectif de cet amendement est de clarifier le rôle de ce diagnostic qui, sans cela, risquerait de complexifier la situation pour les agriculteurs souhaitant s’installer, alors même que ces derniers dénoncent les complexités administratives auxquelles ils doivent faire face en permanence. S’il est bon d’accompagner les agriculteurs, il ne faudrait pas les soumettre à un label ou une note qui con… (extrait)