Amendement n° 3496 de Mme Christelle Petex à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « objectifs de potentiel de production et de maintien des cheptels ainsi que le nombre minimal d’exploitations et d’actifs » les mots : « modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ainsi que le potentiel de production, le nombre d’exploitations et d’actifs minimum ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la durabilité environnementale et socio-économique de ce secteur. Il identifie les modalités de transition nécessaires, tout en fixant des objectifs quantitatifs, tels que le potentiel de production et les seuils minimums d'exploitations et d'actifs à maintenir sur le territoire national.