Amendement n° 3506 de M. Romain Baubry à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 30 les deux alinéas suivants : « 1° Au début de l’article L. 1, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. - La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a été rédigé en concertation avec les Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône. La formulation retenue dans l’article 1er du projet de loi qui affirme que « l’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur » risque de transformer l’agriculture en bien public pouvant justifier un droit de regard collectif sur les politiques agricoles. Par ailleurs, le second vol… (extrait)