Amendement n° 3508 de M. Romain Baubry à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 38, après le mot : « essai » insérer les mots : « défini au présent code ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été rédigé en concertation avec les Jeunes Agriculteurs des Bouches-du-Rhône. L’article 1er modifie substantiellement l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Ce dernier tiendra mieux compte des sujets sociétaires en matière d’installation et de transmission, en introduisant le « droit à l’essai » dans cette politique, qui est une innovation importante, unanimement po… (extrait)