Tombé.
Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « , c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il doit également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État doit également s’assurer que ce module d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terres agricoles. »
L’article 9 du projet de loi vise à mettre en place un diagnostic, au plus tard en 2026, pour fournir des informations utiles aux agriculteurs à différentes étapes de la vie de leur exploitation pour faciliter la transmission/installation et accélérer la transition agroécologique. Ce diagnostic comprendra un module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols. Ce module peut constituer un vé… (extrait)