Amendement n° 3576 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il comporte un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols. »

L'exposé des motifs

Il s'agit par cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES de réintroduire le dispositif de diagnostic de la santé des sols des exploitations agricoles, qui figurait dans la version présentée en commission.