Amendement n° 3580 de M. André Chassaigne sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au 3° de l’article L. 342-1 du code forestier, les mots : « du 1° » sont supprimés.

L'exposé des motifs

La déprise agricole s’est traduite dans de nombreux départements par l’enfrichement de certaines parcelles par abandon ou leur boisement comme moyen de gestion le moins exigeant. Ces boisements ont soustrait de très nombreuses terres à la production agricole, avec par ailleurs une fermeture des paysages pouvant engendrer de nombreux conflits d’usage voire des risques d'incendie. Au regard de cette… (extrait)