Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La mise en place d’une déclinaison à l’échelle infra-régionale de l’observatoire national de l’installation-transmission mentionné à l’article L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime peut être prévue. Ces observatoires ont accès au répertoire mentionné au premier alinéa du présent II pour l’exercice de leurs missions. Ils offrent un outil de pilotage en vue de contribuer à la mise en œuvre et à l’amélioration des politiques de l’installation-… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes demande à ce que des observatoires territoriaux de l’installation et de la transmission soient institués en association avec l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements dans chaque département. En effet, les transmissions et reprises nécessitent de déployer une approche de détection et d’accompagnement en amont en vue de construire une… (extrait)