Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « V. - Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des formes d’installation collective et progressive en agriculture en facilitant les installations sous le statut de Société coopérative de production, et en favorisant l’accès à la terre et aux aides publiques pour les agriculteurs faisant le cho… (extrait)
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de se fixer pour objectif de faciliter les installations des agriculteurs faisant le choix de formes innovantes d’exercice de leur activité, notamment sous le statut de Société coopérative de production (Scop). Les politiques visant à favoriser la transmission et l’installation en agriculture sont aujourd’hui confrontées à une inadéqua… (extrait)