Rejeté.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de l’adaptation du service de remplacement au congé maternité puis parental. Ce rapport s’attachera à évaluer la possibilité de mettre en place : 1° un remplacement du début de la grossesse, déterminé selon la date de déclaration de celle-ci, et pour une durée de deux ans, 2° un tuilage de la personne remplaçante par la personne remplacée et des heu… (extrait)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite améliorer les conditions de prise en charge du congé maternité pour les agricultrices favorisant ainsi l’installation de femmes, indispensable au renouvellement des générations. Pour des raisons de recevabilité, cet amendement est présenté sous forme de demande de rapport. Cette loi d’orientation doit être une opportunité d’installer d… (extrait)