Amendement n° 3640 de M. Éric Alauzet à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après les deux occurrences du mot : « publics », insérer les mots : « et privés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec les Chambres d'agriculture. Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.