Amendement n° 3679 de Mme Mélanie Thomin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Ces actions doivent être mises en œuvre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en particulier l’objectif de zéro artificialisation nette des sols. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre articuler les actions menées en faveur de la souveraineté agricole de la France de la présente loi avec l'objectif de zéro artificialisation nette des sols introduit par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.