Rejeté.
Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle mentionnés à l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime ont également pour mission : 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie alimentaire ; 2° De sensibiliser et de de contribuer aux pratiques d’adaptation au changement climatique et en particulier au développement d’une culture du ri… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des missions spécifiques articulées autour de trois priorités pour les établissement de formation agricole situés dans les territoires outre-mer. L’article 3 du présent projet de loi vise à refondre l’article L811-1 code rural et de la pêche maritime relatif à l’enseignement et formation professionnelle agricole. Cette réécriture o… (extrait)