Amendement n° 3692 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « France, » insérer les mots : « en tenant compte des spécificités des collectivités d’outre-mer et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer dans le cadre de la mise en place de politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France. Ce dernier est caractérisé par des défis géographiques structurels, tels que l’éloignement géographique et l’insularité (à l’exception de la Guyane), qui … (extrait)