Amendement n° 3697 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et une simplification administrative ».

L'exposé des motifs

Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est pas un ressenti mais une réalité. Le temps passé devant un ordinateur à gérer ces lourdeurs administratives est parfois plus important que celui passé dans les champs à réellement exercer leur métier d'agricu… (extrait)