Amendement n° 3707 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots : « et énergétiques ».

L'exposé des motifs

Les politiques publiques ne doivent pas encourager l'agriculture à offrir des services « énergétiques ». Si l'agriculture peut participer à la production d'énergie, ce n'est pas la vocation première de l'agriculture dont l'objectif est de contribuer à la souveraineté alimentaire. En effet, compte-tenu de la raréfaction de l'eau, la France ne peut pas privilégier une production agricole à destinati… (extrait)