Amendement n° 3712 de M. Pierre Meurin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et les régions » les mots : « , les régions, les départements et les collectivités territoriales ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. La quatrième phrase de ce III concerne les élèves de collège. Les départements étant gestionnaires des collèges, il est indispensables qu'ils soient associés au programme national d’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiers du vivant. Par ailleurs, il est question des élèves d'écoles élémentaires dont les communes assurent la gestion. Elles doivent … (extrait)