Amendement n° 3713 de M. Pierre Meurin sur avant l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre III, après le mot : « améliorer » insérer les mots : « et simplifier ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rajouter la question de la « simplification » des conditions d'exercice de la condition agricole. Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est pas un ressenti mais une réalité. Le temps passé devant un ordinateur à gérer ces lourde… (extrait)