Rejeté.
I. - A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « à conditionner les régimes spéciaux et d’exonération à des engagements de conservation des biens transmis pour une longue durée », les mots : « par cette réforme à : ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Favoriser les installations en agriculture biologique ; « 2° Favoriser la contractualisation de baux ruraux environnementaux ; « 3° Mettre à disposition des biens immobil… (extrait)
L'objet de cet amendement est de s'assurer que cette réforme fiscale concoure à la transition agro-écologique, permette d'installer des exploitants sur de plus petites surfaces, et évite l'agrandissement des exploitations.