Amendement n° 3718 de M. Jimmy Pahun sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. - La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des communes insulaires métropolitaines dépourvues de lien permanent avec le continent, en application de l’article 3 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. »

L'exposé des motifs

Considérant que les territoires insulaires métropolitains et les territoires de montagne font face à des difficultés similaires liées à leur géographie spécifique, le présent amendement s’inspire du VI de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime relatif à l’agriculture de montagne pour reconnaitre la spécificité de l’agriculture insulaire. Si les agriculteurs de ces îles partagent les … (extrait)