Amendement n° 3721 de M. Antoine Villedieu à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L'article 1er, qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire, fait mention de la capacité à assurer l'approvisionnement alimentaire, à laquelle s'ajoute le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et des engagements internationaux. Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique qui ne reconnaît aucune puissance supérieure à la sienne, la notion même de so… (extrait)