Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1 AA. - La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles sans nuire à la souveraineté alimentaire et au droit à l’alimentation des … (extrait)
Les chiffres sont alarmants. La population des exploitants agricoles est passée de plus de 2,5 millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020 selon les résultats du dernier recensement agricole. Corollaire de cette évolution, la France a perdu 100 000 fermes en 10 ans, pour s’établir à 416 436 en 2020. Ce projet de loi entend introduire dans le code rural un nouvel article propre aux o… (extrait)