Amendement n° 3773 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique », les mots : « aux fins prioritaires de l’alimentation durable des citoyens ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l’alimentation durable des citoyens demeure l’objectif intrinsèque, prépondérant et incontournable de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.