Tombé.
Supprimer l’alinéa 13.
La notion de souveraineté agricole présentée ici est floue, d’autant qu’il existe déjà la notion de souveraineté alimentaire, reconnue dans le droit international (déclaration UNDROP 2018). Par ailleurs, l’alinéa dans sa rédaction actuelle ne précise pas la hiérarchie des usages de la biomasse agricole entre alimentation et production énergétique. Or, l’agriculture doit avant tout permettre de rép… (extrait)