Amendement n° 3781 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , dont les signes d’identification de la qualité et de l’origine définis aux articles L. 641-1 à L. 641-13 ».

L'exposé des motifs

Les produits sous SIQO engendrent des bénéfices variés qui concourent à l’atteinte de la souveraineté alimentaire. Ils permettent généralement d’assurer une rémunération supérieure, améliorant ainsi l’attractivité des métiers agricoles ainsi que les conditions de vie des agriculteurs. Pour les consommateurs, ils sont gages de qualité en matière d’alimentation. Enfin, ils jouent un rôle significati… (extrait)