Amendement n° 3783 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « ressources naturelles » les mots : « espaces, ressources et milieux naturels ».

L'exposé des motifs

Cet amendements vise à intégrer la préservation des espaces et milieux naturels à l'alinéa, leur bon état écologique étant une condition de résilience des facteurs de production. Cette précision permet par exemple - et pour n'en citer qu'un seul - d'intégrer les zones humides. En effet, d’après le site internet du Ministère de l’agriculture : “Les zones humides constituent un moyen reconnu pour ma… (extrait)