Amendement n° 3785 de Mme Marie Pochon à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, substituer au mot : « concertation » le mot : « pilotage ». II. - En conséquence, à l’alinéa 29, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu'une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtés de l’Etat et des régions. Cet amendement est proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et… (extrait)