Amendement n° 3800 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 41, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation », les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage » ; II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « de manière pluraliste. En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette loi d’orientation est une opportunité de revisiter l’organisation et le rôle des instances de gouvernance associées à la politique d’installation et de transmission, d’en affirmer l’utilité et de favoriser un cadre de dialogue constructif et inclusif entre acteurs. C’est l’objet de cet amendement. D’abord en confortant le principe d’une “gouvernance pluraliste” qui a déjà cours en théorie qu… (extrait)