Amendement n° 3854 de M. Emmanuel Maquet à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 30, substituer au mot : « linéaire » les mots : « nombre d’arbres » ; II. - En conséquence, au même alinéa substituer aux mots : « celui détruit » les mots : « ceux détruits ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assouplir la compensation en matière de destructions de haies afin de permettre à l'agriculteur de compenser la haie détruite par un nombre d'arbres correspondants qui ne soit pas forcément une haie.