Amendement n° 3868 de Mme Chantal Jourdan à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement en quoi il est nécessaire de dévitaliser le principe de non-régression défini au 9° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement en ce qui concerne les chiens de troupeau.