Amendement n° 3880 de M. Dominique Potier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un pilotage des politiques publiques relatives à la souveraineté alimentaire et agricole. La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. La diversité et la qualité des productions agricoles françaises, animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques à préserver. Pour ce fair… (extrait)