Amendement n° 3886 (Rect) de M. Inaki Echaniz à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « pédoclimatiques, », insérer les mots : « , à l’utilisation des ressources pastorales, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention sur la nécessité de prévoir des modules adaptés en fonction des spécificités territoriales et du type d’agriculture et d’élevage pratiqués. Les diagnostics pastoraux sont pratiqués par les services pastoraux sur la base d’une méthodologie aujourd’hui reconnue et adaptée en fonction des milieux et des contextes. Ces diagn… (extrait)