Amendement n° 3913 de Mme Hélène Laporte sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « portant diverses modifications mineures à l’organisation de l’enseignement agricole et à plusieurs procédures applicables à certaines filières ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi, qui ne porte aucune mesure majeure et est en total décalage avec les demandes d'un monde agricole subissant une profonde crise, n'a rien d'un projet de loi d'orientation comme ont pu l'être les précédentes lois d'orientation agricole, à l'image de celle du 5 août 1960, notamment à l'origine des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), ou les LOA su… (extrait)