Amendement n° 3917 de Mme Hélène Laporte à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Lier la souveraineté agricole française à la production de biomasse et à la contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie introduit une grande confusion dans l'orientation de l'article premier dont l'objet est de fixer un objectif programmatique de restauration de la capacité de la France à assurer par sa propre production et la maîtrise de ses échanges commerciaux extérieurs l… (extrait)