Amendement n° 3920 de Mme Hélène Laporte à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a été préparé en coopération avec l'Association générale des producteurs de blé (AGPB). La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. La diversité et la qualité des productions agricoles françaises, animales et végétales, constituent deux atouts stratégiques à préserver. Pour ce faire, l’accès et la disponibilité des moyens de producti… (extrait)