Amendement n° 3953 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Poursuivre en matière de politique commerciale internationale le principe de l’exception agriculturelle pour les filières agricoles qui le souhaitent. ».

L'exposé des motifs

Comme indiqué dans le rapport parlementaire sur le bilan des accords de libre-échange publié en octobre 2023 : « L’Union européenne est, à ce jour, signataire de 42 accords de libre-échange regroupant 74 États partenaires répartis sur l’ensemble des cinq continents. Cela fait, de très loin, de l’Union européenne la puissance ayant conclu le plus grand nombre d’accords de libre-échange au monde ». … (extrait)